Les présentes conditions régissent l'abonnement mensuel Panthéon Algo vendu aux consommateurs. Elles doivent être lues avant toute commande.
1. Vendeur et objet
Panthéon Algo est exploité par David Amaral, entrepreneur individuel sous le nom commercial Davcharts, rue Jean Fabre, 69002 Lyon, France — SIREN 927 876 110 — SIRET 927 876 110 00010.
Contact : contact@pantheon-algo.fr — téléphone : 06 36 01 72 70.
Panthéon Algo fournit un accès numérique à des Expert Advisors pour MetaTrader 5, au Pantheon Builder, aux mises à jour disponibles et au support technique. Il s'agit de logiciels : aucune gestion de compte, conservation de fonds, exécution pour compte de tiers ou recommandation personnalisée n'est fournie.
2. Offre et prix
L'abonnement Accès Panthéon coûte 49,99 € par mois. Le prix est affiché toutes taxes comprises. L'entreprise bénéficie actuellement de la franchise en base : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
L'abonnement est sans engagement et renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Le client vérifie le prix, le contenu de l'offre et la périodicité avant de confirmer une commande impliquant une obligation de paiement.
3. Accès et licence
L'accès commence dès confirmation du paiement. Une licence personnelle est créée et permet jusqu'à trois comptes MT5. Les fichiers, mises à jour disponibles et le Builder restent accessibles pendant la période payée tant que l'abonnement ouvre droit au service.
Le client peut effectuer une copie de sauvegarde pour son usage personnel. Il ne peut pas revendre, partager publiquement, contourner la licence, décompiler ou redistribuer les logiciels, sous réserve des droits impératifs accordés par la loi.
4. Rétractation de 14 jours
Par choix commercial favorable au consommateur, Panthéon Algo maintient le droit de rétractation pendant quatorze jours à compter de la conclusion du premier abonnement, même si l'accès numérique, les téléchargements ou la licence ont été fournis immédiatement.
Le consommateur peut se rétracter sans motif par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@pantheon-algo.fr. Un modèle figure dans la Politique de rétractation et de remboursement. Les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement sauf accord contraire et sans frais. L'accès et la licence sont alors désactivés.
5. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment, sans frais, depuis Facturation puis « Résilier mon abonnement » dans le portail sécurisé Stripe. La résiliation arrête le renouvellement et prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; l'accès demeure disponible jusque-là.
En cas de difficulté technique, une demande peut être envoyée à contact@pantheon-algo.fr. Une confirmation de la résiliation et sa date d'effet sont communiquées sur support durable.
6. Conformité et support
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Ces droits sont gratuits et ne sont pas limités par les présentes conditions. En cas de défaut, il peut demander la mise en conformité et, dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le support répond par courrier électronique aux questions techniques qui ne sont pas traitées dans la FAQ. Les mises à jour publiées pendant l'abonnement sont incluses.
7. Suspension
L'accès peut être suspendu de manière proportionnée en cas d'impayé, fraude, partage de licence, atteinte à la sécurité ou violation grave des droits sur le logiciel. Sauf urgence ou fraude, le client est informé et peut présenter ses observations. Une suspension imputable au vendeur n'affecte pas les recours légaux du consommateur.
8. Responsabilité et risques
Le client garde le contrôle de MT5, de l'activation des robots, des paramètres et du capital exposé. Les backtests sont hypothétiques et ne garantissent aucun résultat futur. Aucune clause ne limite la responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, dol, faute lourde ou violation d'une obligation légale impérative.
9. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation est d'abord adressée à contact@pantheon-algo.fr. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.
Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net, selon les modalités indiquées sur www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php. L'adhésion du vendeur est valable jusqu'au 20 juillet 2029.
Le droit français s'applique sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles impératives applicables aux consommateurs.