Panthéon Algo applique une politique simple et favorable au consommateur, sans supprimer le droit de rétractation lors de l'accès immédiat.
1. Rétractation
Vous disposez de quatorze jours après la conclusion du premier abonnement pour vous rétracter sans justification, y compris si vous avez téléchargé les fichiers ou activé la licence. Envoyez votre décision à contact@pantheon-algo.fr.
Modèle facultatif : « Je vous notifie ma rétractation de l'abonnement Panthéon Algo souscrit le [date], pour le compte associé à [email]. Nom : [nom]. Date : [date]. »
2. Effets et remboursement
Après rétractation valable, le paiement initial est remboursé intégralement au plus tard sous quatorze jours, par le même moyen de paiement sauf accord contraire et sans frais. La licence, les téléchargements et le Builder sont désactivés. Le client supprime les copies téléchargées et cesse de les utiliser.
3. Résiliation ordinaire
Après le délai de rétractation, vous pouvez empêcher tout renouvellement à tout moment depuis Facturation puis le portail Stripe. L'accès continue jusqu'à l'échéance déjà payée. La période commencée n'est alors pas remboursée, sans préjudice de la garantie légale, d'une erreur de facturation ou d'une indisponibilité imputable au vendeur.
4. Indisponibilité
Si l'ensemble des robots et de la licence est inaccessible pendant toute une période mensuelle pour une cause imputable à Panthéon Algo, le client peut demander le remboursement intégral de cette période. Pour une interruption plus courte, une solution proportionnée est proposée sans limiter les droits légaux.