Cette politique décrit les traitements de données réalisés pour exploiter Panthéon Algo et les droits des personnes.
1. Responsable du traitement
Panthéon Algo est exploité par David Amaral, entrepreneur individuel sous le nom commercial Davcharts, rue Jean Fabre, 69002 Lyon, France — SIREN 927 876 110 — SIRET 927 876 110 00010.
Responsable et contact RGPD : David Amaral — contact@pantheon-algo.fr.
2. Données et finalités
Sont traités selon le service utilisé : identité, adresse électronique, données de compte, identifiants Stripe, état d'abonnement, factures, licence, identifiants de comptes MT5, demandes de support, journaux techniques, adresse IP et données de sécurité. Panthéon Algo ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.
Ces données servent à créer le compte, exécuter l'abonnement et la licence, sécuriser les accès, répondre au support, gérer la facturation, prévenir la fraude et respecter les obligations comptables et légales.
3. Bases juridiques
L'exécution du contrat fonde la gestion du compte, de l'abonnement, des téléchargements, du support et de la licence. Les obligations légales fondent la facturation et la conservation comptable. L'intérêt légitime fonde la sécurité, la prévention de la fraude et la défense des droits, après mise en balance. Le consentement sera demandé avant tout traceur non essentiel ou prospection qui l'exige.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement au vendeur et aux prestataires nécessaires : Lovable (application et déploiement), Supabase (authentification, base et stockage), Stripe (paiement et facturation), Railway (API de licence), GitHub (code et déploiement), OVHcloud/Zimbra (messagerie et domaine), ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'impose. Aucune donnée personnelle n'est vendue.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert repose sur un mécanisme reconnu, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types, selon les garanties annoncées par le prestataire.
5. Durées de conservation
Le compte et les données contractuelles courantes sont conservés pendant l'abonnement puis supprimés ou archivés au plus tard trois ans après le dernier contact, sauf demande de suppression plus précoce ou obligation contraire. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans. Les preuves contractuelles et données nécessaires à la défense des droits sont conservées pendant les délais de prescription applicables. Les journaux de sécurité sont conservés pour une durée courte et proportionnée, en principe douze mois maximum.
6. Droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition lorsque celle-ci est applicable, ainsi que la portabilité des données fournies dans les conditions légales. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans affecter les traitements antérieurs.
Adressez la demande à contact@pantheon-algo.fr avec les éléments permettant de vous identifier. Une preuve d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Sécurité et mineurs
Des mesures d'authentification, de contrôle d'accès, de chiffrement en transit et de journalisation sont utilisées. Aucun système n'étant infaillible, tout incident présentant un risque est traité conformément aux obligations applicables.
L'offre n'est pas destinée aux mineurs.